Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Just for baby Créations , entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
- Nom / Raison sociale : Just for Baby Créations
- Adresse : 87 Rue Charles Péguy 34130 Mauguio (France)
- Email : contact@justforbabycréations.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les produits peuvent être :
- personnalisés (réalisés selon les choix du Client)
- ou non personnalisés
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le site.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- [autres moyens si applicables]
Les transactions sont sécurisées.
7. Fabrication, expédition et livraison
Les produits personnalisés sont fabriqués après validation de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
👉 Ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf erreur ou défaut de fabrication.
Produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés
- en parfait état
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
👉 Pour plus de détails, consulter la page Politique de retour & remboursement.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 48 heures après réception de la commande, accompagnée de photos justificatives le cas échéant.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.